Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.atelier-diy.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
– Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

– Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site atelier-diy.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : NATUR’VOX, 51 rue de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt France
• Immatriculation: SIRET : 793 203 761 00036 R.S.C Nanterre
• Contact: contact@naturopera.com  +33 (0)9 75 17 58 20
• Capital social : 10 000,00 €
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 4882 7589 268
• Directeur de publication : Kilian O’Neill
• Hébergeur : OVH – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site www.atelier-diy.com a accès aux services suivants :

•  Consultation des produits L’atelier DIY
•   Consultation des recettes de l’Atelier DIY
•   Consultation des vidéos tutoriels de l’Atelier DIY,
•   Consultation du Store locator afin de déterminer les lieux de vente des produits de l’Atelier du DIY
•   Accès aux coordonnées de contact de l’Atelier du DIY
•   Consultation des comptes sur les Réseaux Sociaux de l’Atelier du DIY.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.atelier-diy.com

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Sur les Réseaux Sociaux de l’Atelier du DIY – Instagram et Facebook, l’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur les Réseaux Sociaux de l’Atelier du DIY, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site https://www.atelier-diy.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://www.atelier-diy.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site L’Atelier du DIY pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. https://www.atelier-diy.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

•  Par mail à contact@naturopera.com

•  Par voie postale au 51 rue de Sèvres, 92100 Boulogne Billancourt.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site [https://www.atelier-diy.com] se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et
l’Éditeur, les tribunaux de Boulogne Billancourt sont compétents pour régler le
contentieux.